Modalités et conditions - La cabine T sans fil

Accord

Ces conditions d'utilisation constituent un accord entre La cabine T sans fil et vous, concernant votre accès et votre utilisation du site internet de La cabine T sans fil (le « Site internet ») et concernant tout le contenu, les produits et les services accessibles sur ou par l’intermédiaire du site internet.

 

Conditions d'utilisation

1. En utilisant le site internet, et à chaque fois que vous utilisez le site internet, vous acceptez et consentez à être liés à ces conditions d'utilisation en votre nom propre, ou au nom des parties pour lesquelles vous utilisez le site internet, le cas échéant. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ni visiter le site internet.

2. Nous nous réservons le droit exclusif de réviser ces conditions d'utilisation à n'importe quel moment, sans préavis, en publiant les conditions d'utilisation révisées sur le site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions d'utilisation régulièrement. Si vous utilisez le site internet après que des modifications aient été apportées à l’accord, cela implique que vous acceptez ces modifications apportées à l’accord.

3. Si vous passez une commande sur notre site internet, vous serez liés aux conditions d'utilisation publiées sur le site internet au moment où vous passez ladite commande. Votre commande sera considérée comme placée au moment où vous finalisez notre processus de commande en ligne.

4. Vous pouvez utiliser le site internet seulement si vous êtes un résident canadien, si vous avez atteint l'âge de la majorité de votre lieu de résidence et si vous avez la capacité juridique de conclure un accord. Votre utilisation du site internet doit respecter toutes les lois en vigueur, et il est de votre devoir de déterminer si votre utilisation du site internet est légalement autorisée.
 

Comptes d'utilisateur

5. Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site internet, il se peut que vous deviez vous enregistrer en tant qu'utilisateur. Vous seuls êtes responsables des activités qui se déroulent dans votre compte d'utilisateur et il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe de compte en lieu sûr.

6. Vous acceptez d'aviser La cabine T sans fil immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur. Nous ne serons tenus responsables d’aucune perte résultant de l’accès ni de l’utilisation non autorisée de votre compte.
 

Autres politiques

7. Toutes les modalités et conditions énoncées dans les politiques suivantes sont incorporées par référence dans ces conditions d'utilisation et auront la même valeur que si elles étaient incorporées séparément, entièrement et précisément dans ce contrat :

a. Politique des retours et échanges ;
b. Politique de confidentialité

Représentations et garanties

8. En accédant au site internet et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez atteint l'âge de la majorité de votre lieu de résidence et avez la capacité juridique d'accepter ces conditions d'utilisation;
• tous les renseignements que vous fournissez sur le site internet sont véridiques, exacts et complets;
• vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les redevances, droits, frais et taxes et toute autre responsabilité financière résultant de votre utilisation du site internet ou de votre compte d'utilisateur;
• vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez sur le site internet, selon les conditions énoncées dans notre politique de confidentialité ; et
• vous consentez aux modalités et conditions de chacune des politiques énumérées dans la section 7 de ces conditions d'utilisation.
 

Offre, acceptation et placement de commandes

9. Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur le site internet constituent une invitation à vous faire des offres en vue d'acheter ces produits et services et elles ne constituent en aucun cas des offres pour vendre. Vous devez faire une offre pour acheter les produits ou services indiqués dans votre commande au moment où vous nous soumettez la commande en ligne par le processus d'achat en ligne.

Propriété

10. Entre La cabine T sans fil et vous, La cabine T sans fil détient tous les droits de propriété intellectuelle du site internet et de son contenu, comprenant sans s’y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque déposée, les informations, les textes, les icônes, la présentation, les dispositions, la vidéo et l'audio, les graphiques et éléments graphiques sur le site internet (le « Contenu »). Votre utilisation du site internet ne vous confère aucune propriété, autre droit ou intérêt relatif au site internet ou à son contenu. Le site internet et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droits d'auteur, marques de commerce et autres lois.

11. Vous acceptez de ne pas faire de lien, de référence, d'utiliser, de reproduire, de republier ou de rediffuser tout contenu y compris nos icônes, logos ou marques de commerce sans avoir obtenu notre consentement, par écrit, au préalable.
 

Marques de commerce

12. Rien n'apparaissant sur le site internet ou dans ces conditions d'utilisation ne vous donne le droit d'utiliser les noms, les designs, les marques de commerce ou les logos apparaissant sur le site internet (les « marques »). Les marques sont des marques déposées, enregistrées ou non, des marques de service, des marques commerciales et des logos appartenant ou détenues sous licence par La cabine T sans fil. Toute utilisation, reproduction, publication, modification ou diffusion des marques de votre part est interdite.
 

Liens

13. Le site internet pourrait offrir des liens et références à d'autres sites internet qui appartiennent et qui sont exploités par des tiers. Nous ne représentons ni n'appuyons aucune information, aucun produit, bien ou service contenu ou offert par ces sites internet. Ces sites tiers ne sont pas maintenus, exploités ni contrôlés par La cabine T sans fil et nous ne fournissons aucune déclaration ni garantie concernant ces sites internet. Vous assumez l'entière responsabilité de l'accès ou de l'utilisation de ces sites tiers et de leur contenu.
 

Erreurs, disponibilité des produits, informations sur les prix et commandes

14. Nous nous efforçons d’afficher des données précises et actualisées sur notre site internet. Cependant, étant donné l’évolution de la conjoncture du marché et de la concurrence, des erreurs typographiques, des omissions ou autres types d’erreurs peuvent parfois se produire, comme notamment, mais sans s’y limiter, des erreurs de caractéristiques de produits ou de prix. La cabine T sans fil ne peut garantir que les produits et services publiés sur le site internet seront disponibles au moment de leur visualisation ou d’une visite ultérieure dans un kiosque ou une boutique, ou par la suite.

15. Nous nous efforçons d’offrir à nos clients une solution avantageuse pour répondre à leurs besoins en matière de téléphonie cellulaire. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu du site internet, incluant, mais sans s’y limiter, les descriptions de produit, de prix ou les photographies, soit exact ou complet.

16. Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre annoncée sur notre site internet et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude, y compris après qu'une commande en ligne a été soumise, peu importe si la commande a été confirmée ou réglée, comme la loi le permet.
 

Changements du contenu du site internet ou des offres

17. La cabine T sans fil se réserve en tout temps le droit de :

a. corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site internet à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ni envers toute autre personne;
b. changer à tout moment les produits et services annoncés ou disponibles à la vente sur le site internet, les prix, les frais, les redevances et les caractéristiques de ces produits et services, toutes offres promotionnelles ou contenu du site internet, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne;
c. limiter les quantités disponibles à vendre ou vendues; et
d. rejeter, corriger, annuler ou mettre fin à toute commande, incluant les commandes acceptées, pour toutes raisons, incluant, mais sans s’y limiter, dans les cas où :
i. le produit ou service n'est plus disponible;
ii. nous ne recevons pas de confirmation de votre paiement de la part de la société de traitement de paiement en question;
iii. il y a eu erreur dans le prix des produits ou services, erreur de description, inexactitude, omission ou
iv. vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité énoncés dans ces conditions d'utilisation.
 

Promotions

18. Vous comprenez et acceptez que toute offre promotionnelle, incluant les crédits en magasin et montants en prime à dépenser en magasin, telles qu'inscrits sur le site internet et dans les publicités, constitue une offre à durée limitée, et elles peuvent changer à tout moment et sont sujettes à des conditions additionnelles que La cabine T sans fil peut préciser de temps à autre.
 

Exactitude des informations

19. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à La cabine T sans fil sur le site internet sont exacts, complets et actualisés, incluant les informations requises afin d'ouvrir un compte d'utilisateur, les informations de paiement (carte de crédit), vos coordonnées et toutes les informations de transaction. Vous seul serez responsable pour toutes les pertes, dommages, coûts et dépenses encourues par vous ou toute autre personne en raison d'informations fausses, inexactes, trompeuses ou incomplètes fournies par vous.
 

Protection des renseignements personnels

20. La cabine T sans fil recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels au sujet de ses clients, en accord avec les modalités de sa politique de confidentialité que La cabine T sans fil peut corriger ou changer sans vous en aviser au préalable, à sa discrétion. En acceptant ces conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site internet, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels selon les modalités énoncées dans la politique de confidentialité.
 

Responsabilité

21. VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT OFFERTS TELS QUELS ET SI DISPONIBLES, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE TOUTE SORTE, SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, ET INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS LIÉES À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, LES APTITUDES À DES FINS PARTICULIÈRES, LA VALEUR COMMERCIALE, LA PERFORMANCE OU LA DURABILITÉ, QUI SONT TOUTES REJETÉES PAR La cabine T sans fil COMME LA LOI LE PERMET.

22. La cabine T sans fil NE GARANTIT PAS QUE LE SITE NI LE CONTENU PRÉSENT SUR LE SITE INTERNET SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE INTERNET OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

23. La cabine T sans fil, SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DOMMAGES SIMILAIRES, NI RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE (1)TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, (2) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’UTILISATION DE NOS SERVEURS OU VOTRE COMPTE OU DE TOUS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS, (3) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DE NOTRE SITE, OU (4) DES BOGUES, DES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE INTERNET PAR UN TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE QUI COUVRE LES DOMMAGES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE OU FAUTE LOURDE), ET MÊME SI La cabine T sans fil A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE SERA APPLIQUÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE.
 

Cessation

24. Nous pouvons, à notre discrétion, changer, cesser, modifier, suspendre ou résilier le site internet ou toute partie à tout moment, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pourrions aussi, à notre discrétion et pour toute raison, cesser ces conditions d'utilisation ou votre permission d'accéder au site internet et de l’utiliser, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

25. Si votre permission d'utiliser le site internet est retirée pour quelque raison que ce soit, les autres conditions d'utilisation resteront en vigueur. La cessation de ces conditions d'utilisation ou la révocation de vos droits d'utilisation du site internet ne toucheront pas à l’applicabilité de tout autre accord entre La cabine T sans fil et vous.
 

Dispositions générales

26. Ces conditions d'utilisation ne remplacent pas ni ne s’ajoutent à tout autre accord que vous pourriez avoir avec La cabine T sans fil.

27. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, biens et services achetés ou obtenus par l’intermédiaire du site internet sont sujets à des conditions et modalités additionnelles, incluant, mais sans s’y limiter, aux conditions et modalités relatives aux paiements des montants dus, du prix d'achat, ou des frais et taxes et vous acceptez de souscrire à ces modalités intégralement.

28. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces conditions d'utilisation n'affectera aucunement la validité ou applicabilité de toute autre disposition. Dans les cas où toute autre disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et seront interprétées en accord avec leurs conditions comme si les dispositions invalides ou illégales n'y étaient pas incorporées.

29. Tout délai, omission ou manquement de La cabine T sans fil dans l’exercice de ses droits, pouvoirs ou recours selon ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de La cabine T sans fil à ces droits, pouvoirs ou recours.

30. Dans la mesure permise par la loi, pour les utilisateurs à l’extérieur de la province de Québec, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou de toute question liée à ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada en vigueur dans cette province, sans permettre à une loi ni à un conflit des termes ou des dispositions de la loi d’entraîner l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive et territoriale des tribunaux situés en Colombie-Britannique, dans une action en justice pour faire appliquer (ou relatifs à) ces conditions d’utilisation ou l’utilisation du site internet.

31. Vous ne pouvez attribuer ces conditions d'utilisation ni n’attribuer aucun droit ni ne déléguer aucune obligation selon ces conditions d'utilisation.

32. Sujettes à tout autre accord que vous avez conclu avec nous, ces conditions d'utilisation et tout autre avis ou communiqué publié sur le site internet constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l'utilisation du site internet et de son contenu. Ces conditions d'utilisation annulent toutes propositions et communications antérieures, qu'elles soient par voie électronique, orale ou écrites, entre La cabine T sans fil et vous, en rapport avec le site internet et son contenu.